Politique de confidentialité

Informations de base sur la protection des données

Responsable : Euskal Herriko Bertsozale Elkartea (G01125391)

Objectifs : Protéger, promouvoir, rechercher et garantir la transmission et l’avenir du bertsolarisme ; gestion et analyse de l’utilisation du site web ; réponse aux demandes et pétitions ; envoi de communications d’informations en lien avec les services, activités et événements de l’association.

Légitimation : Nécessité de traiter vos données pour l’exécution des services sollicités, intérêt légitime du Responsable du Traitement et consentement exprès (principales bases légitimes).

Destinataires : large diffusion de photos et de vidéos (y compris image et son) prises lors de divers événements.

Droits : Vous pouvez exercer vos droits concernant la protection de vos données personnelles à Kale Nagusia, 70, 20150 Amasa-Villabona (Gipuzkoa), tél. (34) 943 69 41 29, datuenbabesa@bertsozale.eus

Politique de confidentialité - Protection des données personnelles

1.       Responsable du traitement

Conformément aux dispositions du règlement sur la Protection des Données Personnelles, avec une référence particulière au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il fournit par courrier électronique, par le biais des formulaires, des espaces privés ou par tout autre moyen établi sur ce site web seront incorporées aux systèmes de traitement des données d’Euskal Herriko Bertsozale Elkartea (Responsable du Traitement - N.I.F. : G20135299), ci-après « Bertsozale Elkartea », l’« association » ou le « Responsable du Traitement ».

2.       Bases juridiques légitimes

Les bases juridiques du traitement des données décrit signifient, dans les termes établis par la réglementation sur la protection des données, votre consentement au traitement des données (par exemple, dans le cas des formulaires de contact), la nécessité de traiter vos données pour l’exécution des services que vous avez demandé (lors de la navigation sur le site web), le respect des obligations légales (par exemple, les communications obligatoires aux administrations publiques) et/ou l’intérêt légitime du Responsable du Traitement (par exemple, pour vous envoyer des communications d’information).

Le traitement de vos données personnelles sera réalisé de manière confidentielle. Le Responsable du Traitement s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs et utilisera tous les moyens à sa disposition pour protéger la sécurité et la confidentialité des personnes concernées.

3.       Collecte de données personnelles

Bertsozale Elkartea ne requiert pas que vous fournissiez des données personnelles pour accéder au site web, cependant, il existe certains services (en ligne et hors ligne) dont l’utilisation exige que l’utilisateur fournisse des données personnelles.

Le Responsable du Traitement recueillera les données personnelles de manière appropriée et pertinente en fonction des objectifs, de l’utilité, des services ou des prestations inclus dans le site web, de manière spécifique, explicite et légitime, de sorte qu’en aucun cas ne seront utilisés des moyens frauduleux, déloyaux, illicites ou pouvant mettre en péril de quelque manière que ce soit les droits des utilisateurs.

Bertsozale Elkartea pourra, pour la bonne gestion des données et de l’association, communiquer les données aux différentes associations territoriales qui dépendent d’Euskal Herriko Bertsozale Elkartea.

L’utilisateur fournit ses données personnelles de manière libre et volontaire. Bertsozale Elkartea ne demande pas plus d’informations personnelles que ce qui est nécessaire pour recevoir le service demandé. L’utilisateur qui inclut dans ce site web tout type de contenu (données, textes, vidéos, sons, photographies, graphiques, messages ou tout autre matériel) déclare et garantit qu’il le fait de manière conforme aux conditions qui y sont exprimées.

L’utilisateur qui joint des données personnelles de tiers déclare qu’il a leur consentement et leur autorisation pour la publication de ces données. Dans le cas où certains de nos services seraient spécifiquement destinés aux mineurs, le Responsable du Traitement demandera le consentement des parents ou des tuteurs légaux pour la collecte et le traitement des données personnelles ou, le cas échéant, pour la communication de celles-ci.

L’utilisateur est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et du traitement légitime des données incluses, ce qui décharge Bertsozale Elkartea de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir à jour.

L’envoi d’informations par le biais de ce site web implique nécessairement l’acceptation expresse de la présente politique de confidentialité, de la politique de cookies et des conditions générales du site web.

4.       Objectif du traitement

Bertsozale Elkartea, afin de mener à bien différentes actions (en ligne et hors ligne), collecte des données personnelles. La collecte de données peut avoir différents objectifs selon le contexte dans lequel elle est effectuée :

  • Personnes associées :

Bertsozale Elkartea informe la personne intéressée qu’en cas de demande d’adhésion à l’association, ses données seront incluses dans le système de traitement des données de l’association aux fins suivantes : gestion de la relation avec les personnes associées ; répondre aux consultations et aux demandes reçues ; contacter les personnes intéressées par différents moyens (courrier électronique, postal, téléphonique, services de messagerie instantanée, etc.) ; envoyer des informations concernant les activités menées par l’association ou celles qu’elle considère pertinentes ; exercer les fonctions légitimes inhérentes à son activité. La demande d’adhésion à l’association implique le consentement pour le traitement des données décrit.

  • Contact

Bertsozale Elkartea informe la personne intéressée qu’en cas de contact avec l’association (soit en utilisant le formulaire de contact de notre site web ou par tout autre moyen), ses données seront incluses dans le système de traitement des données de l’association aux fins suivantes : contacter le demandeur ; répondre aux consultations et demandes reçues ; exercer les fonctions légitimes de son activité. La demande d’informations implique le consentement pour le traitement des données décrit.

  • Participants aux événements

Bertsozale Elkartea informe la personne qui s’enregistre dans tout événement organisé par l’association que ses données seront incluses dans le système de traitement des données de l’association avec les objectifs suivants : contacter la personne inscrite ; gérer correctement les demandes reçues ; exercer les fonctions légitimes de son activité. L’inscription à l’un des événements implique le consentement pour le traitement des données décrit.

Bertsozale Elkartea informe la personne qui participe à tout événement organisé (totalement ou en partie) par l’association que des photos et des enregistrements vidéo et audio peuvent être réalisés lors de ces événements, par conséquent son image et sa voix peuvent être incorporées à des systèmes de traitement de données appartenant à Bertsozale Elkartea et être utilisés dans le but de documenter l’événement et, le cas échéant, de l’éditer, de le publier et de le diffuser sur différents supports et formats, numériques ou non, sur des sites web et des canaux web (avec une référence particulière au site web www.bertsozale.eus), les médias, les réseaux sociaux et d’information, dans les documents d’information et autres publications, qu’ils dépendent ou non de Bertsozale Elkartea, sur Internet, sur papier ou sur tout autre support.

  • Curriculum vitae

L’utilisateur qui fournit son curriculum vitae par courrier électronique ou par des mécanismes similaires, donne son consentement explicite pour l’inclusion de ses données dans le système de traitement des données de Bertsozale Elkartea. Vos données peuvent être utilisées dans le but de vous faire participer aux futurs processus de recrutement de l’association. De même, vos données peuvent être transférées à des sociétés externes engagées par le contrôleur des données pour mener à bien les processus de sélection du personnel.

5.       Lien vers les réseaux sociaux et les canaux web

Ce site web peut proposer des liens vers des réseaux sociaux et des sites web et canaux externes. Bertsozale Elkartea n’assume aucune responsabilité concernant ces sites associés. L’utilisateur qui accède aux réseaux sociaux et aux sites et canaux web externes liés à Bertsozale Elkartea via des liens proposés par ce site web ou de toute autre manière que ce soit, est préalablement et expressément informé que les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les politiques de cookies et toutes autres conditions et/ou réglementations dépendent des entités responsables de ces réseaux sociaux et sites et canaux web, et jamais de Bertsozale Elkartea.

6.       Présence de Bertsozale Elkartea dans les réseaux sociaux

Bertsozale Elkartea dispose de profils dans les réseaux sociaux, avec pour objectif principal de diffuser des services et des activités liés à l’entreprise ou à ses domaines d’activité. Les publications proposées à travers ces canaux seront de nature indicative.

Lorsque l’utilisateur s’enregistre dans les profils de Bertsozale Elkartea avec le profil qu’il utilise dans les réseaux sociaux, il donne son consentement explicite à Bertsozale Elkartea pour le traitement de ses données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les informations et les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur à travers les réseaux sociaux de Bertsozale Elkartea peuvent être traitées afin de contacter l’utilisateur et répondre à ses questions et demandes, d’envoyer des informations et des communications commerciales liées à l’entreprise ou à ses domaines d’activité, de gérer des concours, des tirages au sort, des invitations et activités similaires, de connaître l’opinion ou l’évaluation de l’utilisateur sur Bertsozale Elkartea et ses publications, et de gérer, en général, la présence de Bertsozale Elkartea dans les réseaux sociaux.

Les utilisateurs sont informés que les informations et les contenus (données, textes, vidéos, sons, photos, graphiques, commentaires, messages ou autres) qu’ils publient par le biais des réseaux sociaux de Bertsozale Elkartea (y compris, le cas échéant, les données personnelles) peuvent être accessibles aux autres utilisateurs des réseaux sociaux. L’utilisateur qui inclut des données personnelles de tiers est tenu d’obtenir leur consentement pour leur traitement. A partir de la configuration du profil de chaque réseau social, l’utilisateur peut configurer les informations qu’il souhaite rendre publiques dans chaque cas, voir les autorisations qu’il a accordé, les supprimer ou les désactiver, et gérer ses publications en fonction de ses critères et des règles d’utilisation de chaque réseau social.

L’utilisateur sera le seul responsable du fait que ses publications respectent la législation en vigueur, les règles d’utilisation et politiques de confidentialité établies par le réseau social correspondant et celles de Bertsozale Elkartea, qui n’assume aucune responsabilité concernant les publications réalisées par d’autres utilisateurs. Bertsozale Elkartea supprimera unilatéralement et sans préavis les contenus qu’elle considère comme enfreignant la législation en vigueur, les règles d’utilisation et les politiques de confidentialité établies, ou qu’elle juge inappropriés.

Bertsozale Elkartea suit d’autres profils dans différents réseaux sociaux, sans que cela n’implique un quelconque lien avec eux.

Bertsozale Elkartea se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ou commentaires reçus via ces réseaux. Bertsozale Elkartea peut modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les publications émises dans ses réseaux sociaux.

Lorsque vous devenez suiveur ou que vous cliquez sur « J’aime » dans les réseaux sociaux, vous consentez : 1) au traitement de vos données personnelles dans le contexte du réseau social correspondant, conformément à sa politique de confidentialité ; 2) à l’accès de Bertsozale Elkartea aux données contenues dans la liste de contacts ; et 3) à ce que les nouveautés et promotions publiées apparaissent dans vos avis et notifications.

7.       Droits des personnes intéressées

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer votre consentement ou faire toute autre demande à ce sujet en écrivant au Responsable du Traitement, Bertsozale Elkartea, à Kale Nagusia, 70, 20150 Amasa-Villabona (Gipuzkoa), ou à l’adresse électronique datuenbabesa@bertsozale.eus.

La demande doit être accompagnée d’une copie d’un document prouvant l’identité du demandeur (carte d'identité ou autre). Si vous réalisez la demande en tant que représentant légal, vous devez joindre, outre la copie du document attestant de l’identité du demandeur, un document attestant de cette représentation.

L’autorité de contrôle à laquelle vous pouvez vous adresser en cas de désaccord avec la résolution des réclamations ou pour déposer une plainte est l’Agence espagnole de protection des données : www.aepd.es.

8.       Mesures de sécurité

Bertsozale Elkartea traitera les données personnelles contenues dans ses systèmes de traitement de données en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, que ce soit d’origine humaine ou dû à l’environnement physique ou naturel, conformément à la législation en vigueur applicable en matière de mesures de sécurité du traitement des données personnelles. Cependant, les utilisateurs sont informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas invulnérables et ne sont pas à l’abri d’éventuelles intrusions illégales et abusives, ce qui ne saurait engager la responsabilité de Bertsozale Elkartea.

L’utilisateur doit communiquer immédiatement à la personne Responsable du Traitement tout incident, violation de la sécurité, accès abusif ou non autorisé qu’il détecte. Sont établis comme mécanismes pour cette notification, le numéro de téléphone 943694129 et l’adresse électronique datuenbabesa@bertsozale.eus.

9.       Validité

Bertsozale Elkartea se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en fonction de ses critères, des changements législatifs ou jurisprudentiels. Si le Responsable du Traitement introduit une modification, le nouveau texte sera publié sur ce site web, où l’utilisateur pourra en prendre connaissance. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles en vigueur au moment précis où l’on accède au site web. C’est pourquoi le Responsable du Traitement vous recommande de consulter cette politique de confidentialité chaque fois que vous accédez au site web.

10.   Compétence

Les relations établies entre Bertsozale Elkartea et l’utilisateur seront régies par la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas dans lesquels le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, le Bertsozale Elkartea et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre tribunal qui pourrait leur correspondre et déclarent se soumettre aux Tribunaux de Tolosa (Gipuzkoa).

Bertsozale Elkartea poursuivra la violation de cette Politique de Confidentialité, ainsi que toute utilisation indue des contenus présentés dans ce site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en Droit, y compris celles de nature économique.

 

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