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- Adresse mail :

- Association enregistrée sous le numéro AS.R.C.G.00041 dans le Registre des Associations d’Euskadi.

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4.       Juridiction

Les relations établies entre Bertsozale Elkartea et l’utilisateur seront régies par la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas dans lesquels le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, le Responsable du Traitement et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre tribunal qui pourrait leur correspondre et se déclarent se soumettre aux Tribunaux de Donostia / San Sebastian (Gipuzkoa).

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